Suivant sa stratégie proactive auprès des autorités fiscales, FiscalReps s’est rendu en France le mois dernier. Avec Paul Chater, directeur du département Taxe sur les Conventions d’assurance (TCA), nous avons rencontré les responsables du recouvrement de la TCA du Service des Impôts des Entreprises Etrangères (SIEE) de Noisy-le-Grand dans le but d’approfondir nos relations avec les autorités fiscales locales.

A la différence des autres Services des Impôts des Entreprises (SIE), qualifiés de « territoriaux » car ils s’occupent des taxes des entreprises et des particuliers situés dans leur propre zone géographique, le SIEE de Noisy-le-Grand traite uniquement les dossiers des particuliers et des entreprises étrangers, également appelés « non-résidents ». Situé en banlieue parisienne, le SIEE de Noisy-le-Grand emploie plus de 500 personnes et héberge le programme de développement de l’e-administration fiscale Copernic depuis sa création en 2001.

Pour FiscalReps, ce centre des impôts est le partenaire clé en France, car son but est de gérer l’ensemble des taxes des entreprises étrangères. Par exemple, le paiement de la TVA pour les entreprises étrangères est déjà centralisé à Noisy-le-Grand, ce qui n’est pas encore totalement le cas pour la TCA, certaines entreprises étrangères étant toujours enregistrées auprès de SIE territoriaux.

Cette visite nous a donné l’opportunité de suivre le transfert de certains de nos clients, de nous familiariser avec la structure du service de recouvrement de la TCA et d’obtenir des réponses à des questions plus techniques sur le calcul de taxes. Mais plus important, la volonté de FiscalReps de se mettre en conformité avec la législation locale est renforcée, ce qui nous permet de maintenir une relation privilégiée avec l’administration fiscale française au bénéfice de nos clients.

Dans les prochains mois, FiscalReps va poursuivre dans cette voie avec d’autres visites prévues auprès de nos interlocuteurs français. Nous vous tiendrons informé.

Bon à savoir, le site internet de l’administration fiscale dédie un espace pour les entreprises étrangères: http://www2.impots.gouv.fr/dresg/accueil.htm

Pour toutes questions relatives aux différentes taxes sur les conventions d’assurance en France, vous pouvez me contacter directement: christophe.bourdaire@fiscalreps.com.